Permis de construire Locaux N° 0766642500003

Permis de construire n° 0766642500003 à Sasseville pour 1 448 m² de locaux, 8 Rue Du Labeur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0766642500003

Demandeur

GROUPE AVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766642500003 a été délivré le 28 mai 2025, pour un projet situé 8 Rue Du Labeur. Le demandeur déclaré est GROUPE AVI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A632. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasseville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 653 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total locaux 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393952619
SIRET
39395261900020
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
TERRES DE CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766642500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Labeur, à Sasseville (76450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE AVI et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766642500003, déposé en mairie de Sasseville.

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