Déclaration préalable Logement N° 07665725C0001

Déclaration préalable à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 65 m² de logement - 40 Chemin De La Grotte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 07665725C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07665725C0001, accordée le 14 mars 2025 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Chemin De La Grotte, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606573
SIRET
21760657300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665725C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Chemin De La Grotte, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE et accordée le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665725C0001, instruit par la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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