Permis de construire Locaux N° 07665519V0007

Permis de construire n° 07665519V0007 à Saint-Valery-en-Caux pour 292 m² de locaux, Rue Augustin Fresnel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 07665519V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665519V0007 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Rue Augustin Fresnel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Entrepôt 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665519V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Augustin Fresnel, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665519V0007, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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