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Permis de construire Locaux N° 07665514D0014

Permis de construire n° 07665514D0014 à Saint-Valery-en-Caux pour 1 345 m² de locaux, Rue Augustin Fresnel Za Du Plateau Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Augustin Fresnel Za Du Plateau Ouest, à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par P D C A ; la décision est intervenue le 22 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665514D0014, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 juin 2015

Dossier PC n° 07665514D0014

Demandeur

P D C A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Augustin Fresnel Za Du Plateau Ouest, le permis de construire n° 07665514D0014 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2015 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par P D C A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 280 m² en commerce et activités de service et 65 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 280 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH476, ZH478, ZH475. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 474 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH476 ZH478 ZH475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plateau Ouest

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 345 m²	1 345 m²
Total	0 m²	1 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 345 m²	1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 280 m²	1 280 m²	1 280 m²
dont Hôtels	1 280 m²	1 280 m²	1 280 m²
Autres activités	65 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	1 345 m²	1 345 m²	1 345 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 280 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P D C A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440938454
SIRET: 44093845400038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665514D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 474 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Augustin Fresnel Za Du Plateau Ouest, à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par P D C A ; la décision est intervenue le 22 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665514D0014, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Valery-en-Caux

PC n°07665514D0010 Locaux Autorisé

Rue Augustin Fresnel

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 150 m² SDP

PC n°07665515D0001 Logement Commencé

54 Rue Saint-Leger

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Transformation sans extension

16 avr. 2015 27 m² SDP M.V.P.M. SAINT LEGER

PC n°07665515D0002 Locaux Commencé

Rue Marcel Delepine Za Du Plateau Ouest

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Extension sans transformation

24 avr. 2015 334 m² SDP ENDEL

PC n°07665515D0003 Logement Annulé

20 Avenu Foch

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 1 066 m² SDP SARL LE CLOS DE L'EPARGNE

PC n°07665515V0009 Locaux Terminé

Le Poteau

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Extension sans transformation

02 oct. 2015 67 m² SDP

PC n°07665515V0011 Locaux Commencé

Saint-Valery-en-Caux (76460)

Extension sans transformation

16 oct. 2015 624 m² SDP

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