Permis de construire n° 07665518V0011 à Saint-Valery-en-Caux pour 638 m² de locaux, 11 Avenue De La 51Eme High
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 07665518V0011
Demandeur
SAINT VALERY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenue De La 51Eme High, le permis de construire n° 07665518V0011 a été délivré le 17 avril 2019 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). SAINT VALERY DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP15, ZP16, ZP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 495 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 20 133 m² |
| Total | 19 495 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 20 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 495 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 20 133 m² |
| Total locaux | 19 495 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 20 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT VALERY DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301463196
- SIRET
- 30146319600073
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ST VALERY EN CAUX (76460)
Autres dossiers de SAINT VALERY DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665518V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |