Permis de construire à Saint-Valery-en-Caux pour 1 066 m² de logement - 20 Av Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 07665515V0014
Demandeur
SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
Cette page présente le permis de construire n° 07665515V0014, délivré le 10 février 2016 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Av Foch, Saint-Valery-en-Caux (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE CLOS DE L'EPARGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 1 066 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 745 m² | 1 066 m² |
| Total | 321 m² | 1 066 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 745 m² | 1 066 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448524462
- SIRET
- 44852446200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665515V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 31/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |