Déclaration préalable Locaux N° 07665516V0007

Déclaration préalable à Saint-Valery-en-Caux pour 17 m² de locaux - 31 Rue Des Penitents

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 07665516V0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07665516V0007, accordée le 9 mars 2016 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Des Penitents, Saint-Valery-en-Caux (76460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
09/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 96 m²
Total 79 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 79 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665516V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Penitents, Saint-Valery-en-Caux (76460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665516V0007, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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