Permis de construire Locaux N° 07665515V0013

Permis de construire n° 07665515V0013 à Saint-Valery-en-Caux pour 512 m² de locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 mai 2016

Dossier PC n° 07665515V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2016 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665515V0013 porte sur un projet situé Le Moulin A Vent.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS168. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Entrepôt 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLE ES PLAINS (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665515V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin A Vent, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665515V0013, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Valery-en-Caux

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-en-Caux