Permis de construire n° 07664814B0001 à Saint-Saëns pour 1 131 m² de locaux, Le Lihut
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 07664814B0001
Demandeur
SCEA DE LA FERME DE LIHUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lihut, le permis de construire n° 07664814B0001 a été délivré le 18 août 2014 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DE LIHUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD24, AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 361 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 492 m² |
| Total | 3 361 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 361 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 492 m² |
| Total locaux | 3 361 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DE LIHUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395137219
- SIRET
- 39513721900030
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SA NS (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664814B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |