Retour aux permis de construire de Saint-Saëns

Déclaration préalable Locaux N° 07664815B0019

Déclaration préalable à Saint-Saëns pour 17 m² de locaux - Pl Mintenon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Mintenon, Saint-Saëns (76680).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664815B0019, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2015

Dossier DP n° 07664815B0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07664815B0019, accordée le 5 décembre 2015 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Pl Mintenon, Saint-Saëns (76680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM337, AM282, AM308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.

Autorisation

5 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/12/2015

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM337 AM282 AM308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	656 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	673 m²
Total	656 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	656 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SA NS (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664815B0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Mintenon, Saint-Saëns (76680).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664815B0019, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saëns

PC n°0766482600001 Locaux Autorisé

11 Rue Du Catelier

Saint-Saëns (76680)

Extension sans transformation

20 mars 2026 22 m² SDP

PC n°0766482500006 Locaux Autorisé

Le Lihut

Saint-Saëns (76680)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 203 m² SDP

PC n°0766482500005 Locaux Commencé

Rue Simone Valles

Saint-Saëns (76680)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 105 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0766482500004 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Les Auln

Saint-Saëns (76680)

Transformation sans extension

24 nov. 2025 22 m² SDP SDSM EXPLOITATION

PC n°07664824B0008 Logement Autorisé

Rue De Roville

Saint-Saëns (76680)

Transformation sans extension

14 mai 2025 380 m² SDP SCI DE ROVILLE

PC n°07664824B0009 Locaux Autorisé

6 Place Maintenon

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 44 m² SDP SCI ZAKIZADEH

Autres types d'autorisations à Saint-Saëns

Permis d'aménager à Saint-Saëns

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Saëns

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Saëns

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saëns

Autres types d'autorisations à Saint-Saëns

Caractéristiques du projet