Permis de construire Locaux N° 07664813B0006

Permis de construire n° 07664813B0006 à Saint-Saëns pour 7 094 m² de locaux, Zone D Activite Du Pucheui

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 07664813B0006

Demandeur

PUCHIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664813B0006, délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone D Activite Du Pucheui. La demande émane de PUCHIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 094 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM51, ZM52, ZM54. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 764 m²

Surface existante avant

5 045 m²

Surface créée

7 094 m²

Variation nette

+7 094 m²

Surface totale après

12 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM51 ZM52 ZM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 045 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 12 139 m²
Total 5 045 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 12 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 045 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 12 139 m²
dont Entrepôt 5 045 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 12 139 m²
Total locaux 5 045 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 12 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUCHIM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452098213
SIRET
45209821300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES GRANDES-VENTES (76950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664813B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D Activite Du Pucheui, à Saint-Saëns (76680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUCHIM et accordé le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664813B0006, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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