Permis de construire Mixte N° 07664726C0010

Permis de construire n° 07664726C0010 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 313 m² de logement et locaux, 1 Rue François Hanin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 07664726C0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue François Hanin, le permis de construire n° 07664726C0010 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 234 m²
Locaux 357 m² 0 m² 229 m² 0 m² 305 m² -76 m² 281 m²
Total 507 m² 0 m² 313 m² 0 m² 305 m² 8 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Équipements publics 357 m² 0 m² 8 m² 0 m² 305 m² -297 m² 60 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 229 m² 0 m² 305 m² -76 m² 281 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606474
SIRET
21760647400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664726C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue François Hanin, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC et accordé le 12 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664726C0010, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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