Déclaration préalable n° 07664720C0086 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 14 m² de locaux, Rue Henri Odievre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier DP n° 07664720C0086
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07664720C0086 a été accordée le 14 décembre 2020, pour un projet situé Rue Henri Odievre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 584 m² |
| Total | 1 570 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 570 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606474
- SIRET
- 21760647400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664720C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |