Permis de construire Locaux N° 07664726C0018

Permis de construire n° 07664726C0018 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 156 m² de locaux, 220 Route D'oudalle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 07664726C0018

Demandeur

FORME ET SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664726C0018 porte sur un projet situé 220 Route D'oudalle. Le projet est porté par FORME ET SPORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 784 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 324 m²
Total 1 168 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 168 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 324 m²
Total locaux 1 168 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORME ET SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519338933
SIRET
51933893300012
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664726C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 220 Route D'oudalle, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FORME ET SPORT et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664726C0018, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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