Permis de construire Logement N° 0766471200035

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc pour 1 727 m² de logement - 26 Rue Robert Dubuc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 0766471200035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0766471200035, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Robert Dubuc, Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD189, AD187, AD188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 727 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD189 AD187 AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 1 727 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 596 m² 1 727 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 237 m² 1 727 m² 0 m² 237 m² 0 m² 1 490 m² 1 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 2 - - 22
- 27,3 % 63,6 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS D'ENNEBOURG (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766471200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Robert Dubuc, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766471200035, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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