Permis de construire Locaux N° 0766372100005

Permis de construire n° 0766372100005 à Saint-Pierre-en-Port pour 75 m² de locaux, 179 Rue D'eletot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 0766372100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766372100005 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé 179 Rue D'eletot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 70 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766372100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 179 Rue D'eletot, à Saint-Pierre-en-Port (76540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766372100005, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

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