Permis de construire n° 07663619M0007 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 619 m² de locaux, 60 Chemi De La Messe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 07663619M0007
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Chemi De La Messe, le permis de construire n° 07663619M0007 a été délivré le 25 février 2020 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SODALIS 2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH113, AH114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 103 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 103 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE CEDEX (91078)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663619M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |