Permis de construire Locaux N° 07663113P0002

Permis de construire à Saint-Paër pour 309 m² de locaux - Rte De Bouville Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bouville Le Bourg, Saint-Paër (76480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAER et accordé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663113P0002, instruit par la commune de Saint-Paër.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 07663113P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07663113P0002, délivré le 18 juin 2013 à Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Bouville Le Bourg, Saint-Paër (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	309 m²	0 m²	163 m²	0 m²	146 m²	309 m²
Total	163 m²	309 m²	0 m²	163 m²	0 m²	146 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	163 m²	309 m²	0 m²	163 m²	0 m²	146 m²	309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606318
SIRET: 21760631800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PA R (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07663113P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bouville Le Bourg, Saint-Paër (76480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAER et accordé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663113P0002, instruit par la commune de Saint-Paër.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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