Permis de construire Logement N° 07662820B0019

Permis de construire n° 07662820B0019 à Saint-Ouen-du-Breuil pour 124 m² de logement, Rue Gustave Flaubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 07662820B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07662820B0019, délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Gustave Flaubert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-du-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE-SUR-MER (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662820B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Flaubert, à Saint-Ouen-du-Breuil (76890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662820B0019, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

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