Permis de construire Logement N° 07662820B0018

Permis de construire n° 07662820B0018 à Saint-Ouen-du-Breuil pour 92 m² de logement, Rue Gustave Flaubert Lotissement Terres Du Maltot - Lot 7

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 07662820B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07662820B0018 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé Rue Gustave Flaubert Lotissement Terres Du Maltot - Lot 7.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-du-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Terres Du Maltot - Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662820B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Flaubert Lotissement Terres Du Maltot - Lot 7, à Saint-Ouen-du-Breuil (76890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662820B0018, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

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