Permis de construire Locaux N° 0766272600004

Permis de construire n° 0766272600004 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 369 m² de locaux, 2027 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0766272600004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2027 Grande Rue, le permis de construire n° 0766272600004 a été délivré le 21 août 2026 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B731, B551. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 091 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B731 B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 178 m² 191 m² 0 m² 191 m² 178 m² 369 m²
Total 191 m² 178 m² 191 m² 0 m² 191 m² 178 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 178 m² 191 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 191 m² 178 m² 191 m² 0 m² 191 m² 178 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606276
SIRET
21760627600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT NICOLAS DE LA TAILLE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766272600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2027 Grande Rue, à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA TAILLE et accordée le 21 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766272600004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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