Permis de construire n° 0766272500008 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 1 028 m² de locaux, Chemin De La Plaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0766272500008
Demandeur
SCEA SAVALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2025 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766272500008 porte sur un projet situé Chemin De La Plaine. SCEA SAVALLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1109, B740, B1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 488 m² |
| Total | 1 460 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 488 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAVALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322294232
- SIRET
- 32229423200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766272500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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