Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 1 129 m² de locaux - Chemin De La Plaine La Rame
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 07662717L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07662717L0007, délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Plaine La Rame, Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B753.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rame
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
| Total | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662717L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |