Permis de construire Logement N° 07662722L0022

Permis de construire n° 07662722L0022 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 219 m² de logement, 896 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 07662722L0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 896 Grande Rue, le permis de construire n° 07662722L0022 a été délivré le 2 janvier 2023 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N1166. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRENAYE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662722L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 896 Grande Rue, à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662722L0022, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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