Permis de construire Logement N° 07662721L0016

Permis de construire n° 07662721L0016 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 104 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07662721L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07662721L0016 porte sur un projet situé Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A567. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET LE VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662721L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Rue, à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662721L0016, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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