Permis de construire n° 0766242600002 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 501 m² de locaux, 267 Rue De L'europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0766242600002
Demandeur
SCI DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766242600002 a été délivré le 17 février 2026 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 267 Rue De L'europe. SCI DU LITTORAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A968, A971, A1004. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 350 m² |
| Total | 849 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 849 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 350 m² |
| dont Entrepôt | 849 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 849 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453863607
- SIRET
- 45386360700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUERVILLE (76340)
Autres dossiers de SCI DU LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766242600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |