Permis de construire Locaux N° 07662417D0005

Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 1 555 m² de locaux - Rue De L'europe Zi Activa 2000

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 07662417D0005

Demandeur

OFFICE DU FONCTIONNEL

Cette page présente le permis de construire n° 07662417D0005, délivré le 3 août 2017 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'europe Zi Activa 2000, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE DU FONCTIONNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC536, AC537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 382 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

4 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC536 AC537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Activa 2000

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²
Total 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DU FONCTIONNEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330929662
SIRET
33092966200022
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Localisation
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (7510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662417D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe Zi Activa 2000, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE DU FONCTIONNEL et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662417D0005, instruit par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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