Permis de construire Locaux N° 07662417D0005

Permis de construire n° 07662417D0005 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 1 555 m² de locaux, Rue De L'europe Zi Activa 2000

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 07662417D0005

Demandeur

OFFICE DU FONCTIONNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07662417D0005 a été délivré le 3 août 2017 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'europe Zi Activa 2000. Le projet est porté par OFFICE DU FONCTIONNEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC536, AC537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 382 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

4 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC536 AC537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Activa 2000

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²
Total 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²
dont Industrie 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²
Total locaux 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DU FONCTIONNEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330929662
SIRET
33092966200022
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Localisation
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (7510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662417D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe Zi Activa 2000, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE DU FONCTIONNEL et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662417D0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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