Permis de construire n° 07662416D0003 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 115 m² de locaux, 900 Rue De La Cote Bailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 07662416D0003
Demandeur
EARL FOURNEAUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07662416D0003, délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 900 Rue De La Cote Bailly. Le dossier a été déposé par EARL FOURNEAUX ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
| Total | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
| Total locaux | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOURNEAUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440216968
- SIRET
- 44021696800022
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-NICOLAS D'ALIERMONT (76510)
Autres dossiers de EARL FOURNEAUX ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662416D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |