Permis de construire n° 07662416D0003 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 115 m² de locaux, 900 Rue De La Cote Bailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 07662416D0003
Demandeur
EARL FOURNEAUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07662416D0003, délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 900 Rue De La Cote Bailly. Le dossier a été déposé par EARL FOURNEAUX ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
| Total | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
| Total locaux | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOURNEAUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440216968
- SIRET
- 44021696800022
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-NICOLAS D'ALIERMONT (76510)
Autres dossiers de EARL FOURNEAUX ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662416D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |