Déclaration préalable à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 60 m² de locaux - 285 Rue Vaillancourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier DP n° 07662413D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07662413D0002, accordée le 21 février 2013 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 285 Rue Vaillancourt, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation, 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH622.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 119 m² |
| Locaux | 254 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 282 m² |
| Total | 341 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 254 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662413D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |