Permis de construire Locaux N° 07661923P0003

Permis de construire n° 07661923P0003 à Saint-Martin-le-Gaillard pour 500 m² de locaux, 5B Rue Des Fosses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 07661923P0003

Demandeur

SN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5B Rue Des Fosses, le permis de construire n° 07661923P0003 a été délivré le 21 mars 2024 à Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SN IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD39, AD45. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD39 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Gaillard Code postal 76260 Identifiant INSEE 76619
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 341 m² 159 m² 0 m² 159 m² 341 m² 500 m²
Total 159 m² 341 m² 159 m² 0 m² 159 m² 341 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 341 m² 159 m² 0 m² 159 m² 341 m² 500 m²
Total locaux 159 m² 341 m² 159 m² 0 m² 159 m² 341 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818437782
SIRET
81843778200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661923P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5B Rue Des Fosses, à Saint-Martin-le-Gaillard (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SN IMMO et accordé le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661923P0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Gaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Gaillard

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Gaillard