Permis de construire n° 0766182500001 à Petit-Caux pour 8 832 m² de locaux, 19 Rue De Navarre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0766182500001
Demandeur
GAEC DE NAVARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766182500001 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé 19 Rue De Navarre. Le dossier a été déposé par GAEC DE NAVARRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB40, ZB41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 572 m² | 8 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 832 m² | 17 404 m² |
| Total | 8 572 m² | 8 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 832 m² | 17 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 572 m² | 8 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 832 m² | 17 404 m² |
| Total locaux | 8 572 m² | 8 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 832 m² | 17 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NAVARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383201795
- SIRET
- 38320179500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PETIT CAUX (76630)
Autres dossiers de GAEC DE NAVARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766182500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |