Permis de construire n° 07661824P0095 à Petit-Caux pour 288 m² de locaux, Impasse Du Vivier Bracquemont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 07661824P0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661824P0095 porte sur un projet situé Impasse Du Vivier Bracquemont.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A816, A819, B234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bracquemont
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 477 m² |
| Total | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 477 m² |
| Total locaux | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CAUX (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661824P0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |