Permis de construire Logement N° 07661824P0058

Permis de construire n° 07661824P0058 à Petit-Caux pour 2 530 m² de logement, Route De La Croix Haute Belleville-Sur-Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 07661824P0058

Demandeur

VICTORIA DEVELOPPEMENT I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661824P0058 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé Route De La Croix Haute Belleville-Sur-Mer. La demande émane de VICTORIA DEVELOPPEMENT I.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, ZA48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 160 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 ZA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belleville-Sur-Mer

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 18
Logements collectifs 18
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 18 - - 36
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA DEVELOPPEMENT I

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951885748
SIRET
95188574800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661824P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Croix Haute Belleville-Sur-Mer, à Petit-Caux (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTORIA DEVELOPPEMENT I et accordée le 13 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 18 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661824P0058, déposé en mairie de Petit-Caux.

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