Déclaration préalable Locaux N° 07661820P0062

Déclaration préalable à Petit-Caux pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 07661820P0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07661820P0062, accordée le 3 septembre 2020 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Petit-Caux (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 127 m²
Total 109 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 109 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT CAUX (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661820P0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Petit-Caux (76370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661820P0062, instruit par la commune de Petit-Caux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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