Permis de construire Locaux N° 07661624C0006

Permis de construire n° 07661624C0006 à Saint-Martin-du-Manoir pour 500 m² de locaux, La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 07661624C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2024 à Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661624C0006 porte sur un projet situé La Vallee.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1600. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Manoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Manoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Manoir Code postal 76290 Identifiant INSEE 76616
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 000 m²
Total 3 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 000 m²
Total locaux 3 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661624C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vallee, à Saint-Martin-du-Manoir (76290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661624C0006, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Manoir.

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