Permis de construire Locaux N° 07661624C0004

Permis de construire n° 07661624C0004 à Saint-Martin-du-Manoir pour 1 964 m² de locaux, Hameau Le Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 07661624C0004

Demandeur

FOS SERVICE LEVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau Le Mesnil, le permis de construire n° 07661624C0004 a été délivré le 29 avril 2024 à Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par FOS SERVICE LEVAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 964 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Manoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 862 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Manoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Manoir Code postal 76290 Identifiant INSEE 76616
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Industrie 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total locaux 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOS SERVICE LEVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637070632
SIRET
63707063200046
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661624C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Le Mesnil, à Saint-Martin-du-Manoir (76290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FOS SERVICE LEVAGE et accordé le 29 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661624C0004, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Manoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Manoir

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Manoir