Permis de construire Locaux N° 07661624C0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Manoir pour 536 m² de locaux - 245 Rue Caroline Aigle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07661624C0005

Demandeur

OMB IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07661624C0005, délivré le 3 mai 2024 à Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 245 Rue Caroline Aigle, Saint-Martin-du-Manoir (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en bureaux, 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 527 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Manoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Manoir Code postal 76290 Identifiant INSEE 76616
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Entrepôt 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848315602
SIRET
84831560200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661624C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue Caroline Aigle, Saint-Martin-du-Manoir (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMB IMMOBILIER et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661624C0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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