Permis de construire à Saint-Martin-de-Boscherville pour 183 m² de locaux - 17 Chaussee Saint Georges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 07661422M0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07661422M0009, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Chaussee Saint Georges, Saint-Martin-de-Boscherville (76840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 574 m² |
| Total | 391 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606144
- SIRET
- 21760614400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661422M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |