Permis de construire à Saint-Martin-de-Boscherville pour 65 m² de locaux - 11 Route De L'abbaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 07661416M0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07661416M0010, délivré le 9 mars 2017 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Route De L'abbaye, Saint-Martin-de-Boscherville (76840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 969 m² |
| Total | 904 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 904 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606144
- SIRET
- 21760614400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661416M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |