Permis de construire Locaux N° 07661423M0017

Permis de construire n° 07661423M0017 à Saint-Martin-de-Boscherville pour 6 m² de locaux, 71 Route De Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 07661423M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661423M0017 porte sur un projet situé 71 Route De Duclair.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boscherville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 145 m²
Locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 151 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661423M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De Duclair, à Saint-Martin-de-Boscherville (76840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661423M0017, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Boscherville.

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