Permis de construire Locaux N° 0766102500008

Permis de construire n° 0766102500008 à Sainte-Marie-des-Champs pour 170 m² de locaux, 451 Rue Des Renards

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0766102500008

Demandeur

SARL MENUISERIE NOBLESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766102500008 porte sur un projet situé 451 Rue Des Renards. Le demandeur déclaré est SARL MENUISERIE NOBLESSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 824 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MENUISERIE NOBLESSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480222504
SIRET
48022250400023
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
STE MARIE DES CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766102500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 451 Rue Des Renards, à Sainte-Marie-des-Champs (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MENUISERIE NOBLESSE et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766102500008, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

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