Déclaration préalable n° 0766101900022 à Sainte-Marie-des-Champs pour 501 m² de locaux, 9006 Rue Des Renards
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier DP n° 0766101900022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766101900022 a été accordée le 6 novembre 2019, pour un projet situé 9006 Rue Des Renards.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 20 m² | 481 m² | 17 m² | 481 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total | 498 m² | 20 m² | 481 m² | 17 m² | 481 m² | 3 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 498 m² | 20 m² | 481 m² | 17 m² | 481 m² | 3 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 498 m² | 20 m² | 481 m² | 17 m² | 481 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total locaux | 498 m² | 20 m² | 481 m² | 17 m² | 481 m² | 3 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766101900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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