Déclaration préalable Locaux N° 0766101900022

Déclaration préalable à Sainte-Marie-des-Champs pour 501 m² de locaux - 9006 Rue Des Renards

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier DP n° 0766101900022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0766101900022, accordée le 6 novembre 2019 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9006 Rue Des Renards, Sainte-Marie-des-Champs (76190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH18.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 20 m² 481 m² 17 m² 481 m² 3 m² 501 m²
Total 498 m² 20 m² 481 m² 17 m² 481 m² 3 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 498 m² 20 m² 481 m² 17 m² 481 m² 3 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766101900022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9006 Rue Des Renards, Sainte-Marie-des-Champs (76190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766101900022, instruit par la commune de Sainte-Marie-des-Champs.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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