Permis de construire Locaux N° 0766101900007

Permis de construire n° 0766101900007 à Sainte-Marie-des-Champs pour 501 m² de locaux, 9006 Rue Des Renards

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 0766101900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766101900007 a été délivré le 2 janvier 2020, pour un projet situé 9006 Rue Des Renards.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 20 m² 481 m² 17 m² 481 m² 3 m² 501 m²
Total 498 m² 20 m² 481 m² 17 m² 481 m² 3 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 0 m² 0 m² 17 m² 481 m² -498 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 481 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 481 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 498 m² 20 m² 481 m² 17 m² 481 m² 3 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766101900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9006 Rue Des Renards, à Sainte-Marie-des-Champs (76190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766101900007, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

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