Permis de construire n° 07661013P0001 à Sainte-Marie-des-Champs pour 90 m² de locaux, Rte Departementale 6015 Loumare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 juin 2013
Dossier PC n° 07661013P0001
Demandeur
YVETOT TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661013P0001 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale 6015 Loumare. Le dossier a été déposé par YVETOT TRANSPORTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP268, AP53, AP267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loumare
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVETOT TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353349368
- SIRET
- 35334936800012
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661013P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |