Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-des-Champs

Permis de construire Locaux N° 07661013P0001

Permis de construire à Sainte-Marie-des-Champs pour 90 m² de locaux - Rte Departementale 6015 Loumare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 6015 Loumare, Sainte-Marie-des-Champs (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVETOT TRANSPORTS et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661013P0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 07661013P0001

Demandeur

YVETOT TRANSPORTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07661013P0001, délivré le 7 juin 2013 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale 6015 Loumare, Sainte-Marie-des-Champs (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVETOT TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP268, AP53, AP267.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 310 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP268 AP53 AP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loumare

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVETOT TRANSPORTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353349368
SIRET: 35334936800012
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661013P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 6015 Loumare, Sainte-Marie-des-Champs (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVETOT TRANSPORTS et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661013P0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-des-Champs

PC n°0766102600003 Locaux Autorisé

118 Rue Des Renards

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Diminution sans transformation

18 juin 2026 354 m² SDP DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

PC n°0766102600001 Locaux Autorisé

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Nouvelle construction

28 mai 2026 6 794 m² SDP SAS DES LIONS

PC n°0766102600002 Logement Autorisé

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Nouvelle construction

12 mars 2026 16 m² SDP

PC n°0766102500010 Locaux Autorisé

261 Av Rene Coty

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 1 843 m² SDP FIDOLIS 2019

PC n°0766102500006 Logement Terminé

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Nouvelle construction

06 mai 2025 109 m² SDP

PC n°0766102400005 Locaux Autorisé

507 Rue Des Renards

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 1 450 m² SDP LUGAMA

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-des-Champs

Permis d'aménager à Sainte-Marie-des-Champs

4 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie-des-Champs

7 autorisations