Permis de construire n° 07660218D0004 à Saint-Maclou-de-Folleville pour 134 m² de locaux, Rue Du Four A Chaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 07660218D0004
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Four A Chaux, le permis de construire n° 07660218D0004 a été délivré le 27 septembre 2018 à Saint-Maclou-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie). SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB7, AB8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou-de-Folleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maclou-de-Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou-de-Folleville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76602
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 568 m² |
| Total | 434 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² |
| Autres activités | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 434 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660218D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |