Permis de construire Locaux N° 07660217D0006

Permis de construire n° 07660217D0006 à Saint-Maclou-de-Folleville pour 1 470 m² de locaux, 756 Hameau De Letantot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 07660217D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07660217D0006 a été délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Maclou-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 756 Hameau De Letantot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO154. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou-de-Folleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 853 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maclou-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Letantot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maclou-de-Folleville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76602
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 596 m² 1 470 m² 0 m² 507 m² 0 m² 963 m² 1 559 m²
Total 736 m² 1 470 m² 0 m² 507 m² 0 m² 963 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 596 m² 1 470 m² 0 m² 507 m² 0 m² 963 m² 1 559 m²
Total locaux 596 m² 1 470 m² 0 m² 507 m² 0 m² 963 m² 1 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660217D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 756 Hameau De Letantot, à Saint-Maclou-de-Folleville (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660217D0006, déposé en mairie de Saint-Maclou-de-Folleville.

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