Permis de construire n° 07660021F0010 à Saint-Léonard pour 2 863 m² de locaux, 4 Rue Des Pommiers La Haute Folie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07660021F0010
Demandeur
ETS AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07660021F0010 a été délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Pommiers La Haute Folie. Le dossier a été déposé par ETS AUBRY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 282 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 10 145 m² |
| Total | 7 282 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 10 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 282 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 10 145 m² |
| Total locaux | 7 282 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 10 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS AUBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408610087
- SIRET
- 40861008700020
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LEONARD (76400)
Autres dossiers de ETS AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660021F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |