Permis de construire n° 07660018F0007 à Saint-Léonard pour 2 383 m² de locaux, 4 Rue Des Pommiers La Haute Folie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 07660018F0007
Demandeur
ETS AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07660018F0007, délivré le 29 juin 2018 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Pommiers La Haute Folie. Le dossier a été déposé par ETS AUBRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZC87, ZC88. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 360 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 6 743 m² |
| Total | 4 360 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 6 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 360 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 6 743 m² |
| Total locaux | 4 360 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 6 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS AUBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408610087
- SIRET
- 40861008700020
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LEONARD (76400)
Autres dossiers de ETS AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660018F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |