Déclaration préalable Locaux N° 07660021F0030

Déclaration préalable n° 07660021F0030 à Saint-Léonard pour 12 m² de locaux, Route De Grainval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier DP n° 07660021F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Grainval, la déclaration préalable n° 07660021F0030 a été accordée le 17 novembre 2021 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 560 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROBERVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660021F0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Grainval, à Saint-Léonard (76400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660021F0030, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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