Permis de construire Locaux N° 07660014F0004

Permis de construire n° 07660014F0004 à Saint-Léonard pour 698 m² de locaux, Za Des Hautes Falaises

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 07660014F0004

Demandeur

CENTRALE BIOGAZ DES HAUTES FALAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660014F0004 porte sur un projet situé Za Des Hautes Falaises. Le projet est porté par CENTRALE BIOGAZ DES HAUTES FALAISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 491 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE BIOGAZ DES HAUTES FALAISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789129178
SIRET
78912917800024
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660014F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Des Hautes Falaises, à Saint-Léonard (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRALE BIOGAZ DES HAUTES FALAISES et accordée le 4 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660014F0004, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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